Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation venant du client.
Les produits Dalles-de-sols-polypropylene.com sont distribués par la société LCVS inscrit au RCS de Lyon sous le numéro 828 516 252. La vente des produits Dalles-de-sols-polypropylene.com lie par conséquent le client à la société LCVS.
Toute commande adressée par le client entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat. Ces présentes conditions générales de vente ont pour but d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles LCVS. procède à la vente et à la livraison de ses produits commandés par l’acheteur. L’acheteur reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure le présent contrat.

1. COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et description à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. A défaut de paiement, adresse erronée, non-conformes ou autre problème, LCVS se garde le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème. LCVS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans le cas de litige en cours et hors paiement – tel que retard de livraison, qualité du produit livré… LCVS peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement du litige. Toutes les photos présentées sur le site de LCVS ne sont pas contractuelles, et ont pour objet l’illustration du propos.

2. DISPONIBILITE

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. La société LCVS est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de la société LCVS. En cas de livraison partielle, chacune d’elles sera considérée comme une opération commerciale complète. A chaque livraison partielle devra correspondre un paiement proportionnel. Quels que soient le mode de transport et les conditions de règlement du prix du transport, tous dommages occasionnés à la marchandise pendant son transport ne seront d’aucune façon exonératoire du paiement de la totalité du prix par le revendeur agréé au profit de la société.
A défaut de disponibilité d’un produit LCVS s’engage à en informer le client.
Pour les articles indisponibles en stock, le délai de fourniture est généralement de 8 à 10 semaines. Ce délai est donné à titre indicatif, il n’est pas contractuel.

3. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site internet et les devis sont en Euros et toutes taxes comprises (taux de TVA applicable le jour de la commande). Les prix de vente des produits proposés sont ceux en vigueur au moment du passage de la commande, à l’exclusion des frais de transport. Les tarifs sont révisables sans préavis, mais LCVS s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix des produits. Les frais d’expédition sont indiqués à l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande lorsqu’il précise la localisation géographique de la livraison et le nombre de produits achetés.
En cas d’erreur sur un prix affiché sur le site (prix nul ou anormal), nous nous réservons le droit d’annuler une commande sans conditions.

4. PAIEMENT

Pour toute commande, avec ou sans livraison, l’utilisateur devra régler sa commande par Carte bleue sur le site http://www.dalles-de-sol-polypropylene.com. Le paiement par chèque ou par virement est aussi possible, la validation de la commande sera alors effectuée manuellement par le siège de LCVS après contact.

5. RESERVE DE PROPRIETE

LCVS se réserve la propriété des marchandises vendues, jusqu’au paiement intégral du prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, LCVS serait en droit de reprendre la marchandise (Loi N°80-335 du 12 Mai 1980).

6. LIVRAISON, RECEPTION

Les commandes sont préparées et suivies par LCVS qui se réserve le droit de choisir la solution de transport la plus adéquate. Les articles commandés sont livrés sous 7 jours maximum en France Métropolitaine. Pour une livraison en Europe, le délai sera en fonction du pays de destination.

Le transporteur ne prendra aucune responsabilité des dégâts occasionnés par le transport des colis au sein du domicile du client. Le client sera ainsi responsable de tout dégât occasionné après la réception des produits et la validation du bon de livraison ou de la lettre de voiture présentée par le chauffeur. Le cas échéant, le client devra apposer une réserve sur la lettre de voiture du transporteur, et le signaler immédiatement à LCVS. En cas de force majeure ou d’évènements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, incendie, …) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, LCVS est dégagée de toute responsabilité. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de la part de LCVS. Dans le cas de livraison incomplète due à une rupture de stock sur un produit LCVS s’engage à livrer à ses frais sous 30 jours le produit manquant. Au moment de la livraison le client a la faculté de refuser la marchandise incomplète : il obtiendra son remboursement sous 48 heures. S’il décide d’accepter la livraison incomplète il ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dédommagement.
L’acheteur a également la possibilité de venir retirer gratuitement sa commande par ses propres moyens à notre entrepôt de Fleurieu sur Saône après avoir reçu notre accord de rendez-vous.
Pour cela il doit informer Net2+ lors de la validation de sa commande.
 
7. DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner celle-ci. (Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, et n’avoir pas fait l’objet d’un montage et démontage par l’acheteur. Tout produit qui aura été abîmé, souillé ou monté ne donnera lieu à aucun remboursement. Le retour des marchandises d’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Aucune indemnité ne peut vous être exigée par le client. Le remboursement sera effectué à l’acheteur dans les 30 jours suivant la date de sa rétractation.

8. RECLAMATION/SAV

Les risques dus à la livraison sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LCVS. A la réception de la marchandise, tout produit livré doit immédiatement faire l’objet d’un contrôle et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration totale ou partielle. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être formulée par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Dans le cas de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la commande, l’acheteur doit formuler à la réception de la marchandise, par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de LCVS toute réclamation dans les trois jours suivant la livraison. Toute réclamation de non-conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera LCVS de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. Les demandes de SAV liées à des colis manquants ou abîmés seront prises en compte dans les 10 jours suivant la livraison sous réserve de mentions inscrites par l’acheteur sur le bon de livraison (ex: colis abimé, nombre de colis inexact…). Pour effectuer l’échange d’une pièce abîmée, LCVS pourra demander à l’acheteur de fournir la pièce abîmée pour laquelle un échange est demandé. En cas d’un produit défectueux, LCVS prend en charge les frais de retour ainsi que les nouveaux frais de livraison du produit conforme.

9. GARANTIE

A compter de la date d’achat figurant sur la facture, une garantie de 20 ans est délivrée pour autant que le produit soit installé, utilisé et entretenu selon les instructions d’installation fourni par LCVS à la livraison du produit.

LCVS s’engage à remplacer le produit ou les pièces défectueuses s’il s’agit d’une erreur de fabrication ou de qualité. La garantie ne pourra s’appliquer que lorsque la réclamation sera justifiée par :
– la facture d’achat
– le bon de livraison
et ce durant la période de garantie à compter de la date d’achat.

La garantie LCVS ne s’applique pas dans les cas suivants :

1. Dommages résultant d’une mauvaise manutention ou expédition du produit, ou produit endommagé par accident, abus, feu, mauvaise installation/utilisation, négligence, corrosion ou modification.
2. Utilisation sous une autre forme que l’usage traditionnel d’un ménage familial, tel qu’un environnement commercial, ou manipulé de manière contradictoire aux instructions d’installation fourni avec le produit.
3. Dommages esthétiques, y compris les tâches ou décoloration qui n’affectent pas la structure ou les possibilités fonctionnelles du produit.
4. Dommages en surface en raison de l’interaction chimique avec un produit tiers.
5. Tout dommage résultant d’une mauvaise installation dû au non-respect des instructions fourni avec le produit.
6. Dommages causés par des organismes vivants (champignons, bactéries, insectes…).
7. Dommages d’une utilisation inadaptée incluant les brûlures, les coupes, rayures, usures, perçage et tout emboutissage.
8. Tout dommage causé par une adhérence permanente des dalles sur la surface déjà existante du sol de garage.
9. Dommages dû à l’exposition prolongée à la lumière du soleil ou aux UV artificiels.
10. Dommages dû aux moisissures, alcalins et pression hydrostatique de faux planchers.

10. RESPONSABILITE

La responsabilité du site LCVS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure. LCVS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.

11. PROTECTION DES DONNES NOMINATIVES

Il est de la responsabilité de LCVS de s’assurer que les données à caractère personnel dont il dispose sont correctes et à jour et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui les concernent. Les informations communiquées par l’utilisateur sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. En cas d’absence ou de mauvaises données cela entrainera une annulation de la commande. L‘utilisateur s’engage par conséquent à fournir des informations véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. Conformément à la loi «Informatique et libertés» le traitement des informations communiqué par l’utilisateur fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). LCVS est le seul détenteur des informations concernant l’utilisateur pour le traitement informatique et est autorisé à les prélever, traiter ou utiliser les informations de l’utilisateur.

12. CONSERVATION DES DONNEES, ARCHIVAGES

Les informations gardées dans les registres informatiques de LCVS seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les deux parties. Conformément à l’article 1348 du Code Civil, l’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

13. LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le Droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.
Le site http://www.dalles-de-sol-polypropylene.com ne donnent pas de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable à partir du moment où vous accédez à un de ces sites d’un autre pays que la France.